Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

La présente circulaire rappelle les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques élaboré par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), agissant sur délégation du recteur d’académie.